Réforme fiscale : facturation électronique B2B en France

La mise en œuvre de la facturation électronique, initialement prévue mi-2024 pour les grandes entreprises, a été reportée à septembre 2026 par la DGFIP. En attendant, la convergence des processus financiers et opérationnels est tout autant d’actualité.

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Nous gérons vos processus. Vous vous concentrez sur votre activité.

Axway eInvoicing centralise votre facturation électronique multinationale, y compris PDP, pour une conformité fluide sans perturber vos flux.

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La France rend la facture électronique obligatoire

La réforme vise à simplifier les processus commerciaux, à renforcer la compétitivité, à rationaliser les obligations déclaratives en matière de TVA, à améliorer la détection des fraudes et à fournir une connaissance en temps réel de l'activité commerciale.

La réforme repose sur deux concepts : l'e-invoicing et l'e-reporting.

E-invoicing, les factures pour les transactions B2B nationales soumises à la TVA doivent être émises dans un format structuré ou hybride comme UBL, CII ou Factur-X. Les fichiers PDF ne seront plus acceptés.

E-reporting, l'obligation de transmettre les données de facturation et de paiement sous format électronique pour les transactions réalisées en France par des personnes physiques ou des opérateurs étrangers. Le but est d'identifier les tentatives de fraude. Elle s'applique aux transactions B2B internationales liées à la TVA entre la France et les pays de l'UE ou hors UE, et aux transactions B2C.

Entrez en conformité sans perdre vos intégrations actuelles

Axway eInvoicing couvre les mandats internationaux comme le CTC en Europe et la e-facturation en France via le PDP, en conformité.

Un modèle de CTC et d'échange décentralisé (DCTCE) prêt à être adopté en France, aux Émirats arabes unis et en Espagne, avec des plans d'expansion dans d'autres pays.

Le fournisseur envoie la facture à l'acheteur en utilisant sa solution.

La solution du fournisseur le signale à l'agence fiscale.

La solution de l'acheteur peut vérifier que la facture a été déclarée.

L'acheteur confirme la réception de la facture.

Principes essentiels de la solution Axway eInvoicing

Soyez en conformité avec les exigences réglementaires régionales et nationales

Axway eInvoicing garantit la conformité e-facturation mondiale, avec le CTC en Europe et le modèle DCTCE en France, en tant que PDP.

Réduisez les coûts et les risques

Remplacez les processus manuels lents et coûteux par une solution 100 % numérique. Évitez les pénalités pour non-conformité qui peuvent être imposées des années après la transaction initiale. Éliminez les impayés et réduisez les Days Sales Outstanding (DSO) grâce à une visibilité et un contrôle complets sur chaque facture.

Mettez fin à la prolifération des solutions d’e-invoicing locales

Adoptez une approche globale vis-à-vis de la facturation électronique en rationalisant les opérations de facturation électronique avec une solution basée sur le cloud gérée par Axway.

Consolidez les processus financiers et opérationnels

La plate-forme d'intégration B2B d'Axway permet d'intégrer les processus financiers de facturation électronique de type EDI et API, et l’ensemble des flux opérationnels et ERP. Elle permet de remplacer les systèmes multiples et cloisonnés par une plate-forme cohérente qui assure les services de facturation électronique.